Si vous envisagez d'entreprendre ou d'étendre une activité, vous pourriez rencontrer des termes comme cession de local et cession d'entreprise. À première vue, ils peuvent sembler similaires, mais il existe des différences importantes qui peuvent affecter vos droits, vos responsabilités et la viabilité de votre projet.

Dans ce guide, nous vous expliquons la différence entre cession de local et cession d'entreprise, ainsi que la différence entre cession et location d'une entreprise, afin que vous puissiez prendre la meilleure décision en fonction de vos besoins.

Qu'est-ce qu'une cession de local et en quoi consiste-t-elle?

La cession d'un local correspond au transfert du droit d'utilisation d'un local commercial dans le cadre d'un contrat de location. Autrement dit, si un locataire exploite une entreprise dans un local loué et décide de céder ce droit d'utilisation à une autre personne, ce nouveau locataire prendra en charge le contrat de location.

Dans ce cas, la cession inclut généralement:

• Le droit de continuer à utiliser le local aux mêmes conditions de location.
• D'éventuelles améliorations ou adaptations apportées au local.
• Le mobilier et l'équipement, si cela est prévu dans le contrat.

Cependant, cela n'implique pas nécessairement que l'entreprise exploitée dans ce local soit cédée, ce qui nous amène au point suivant.

Qu'est-ce qu'une cession d'entreprise?

La cession d'entreprise inclut non seulement le local, mais aussi l'activité commerciale en cours. Cela signifie que l'acquéreur obtient non seulement l'espace physique, mais tous les éléments permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise.

Éléments clés d'une cession d'entreprise

Lorsque l'on parle de cession d'entreprise, on inclut généralement:

• Portefeuille de clients et réputation de l'entreprise.
• Mobilier, équipement et stock de produits.
• Licences et autorisations (si elles sont transmissibles).
• Personnel en poste (dans certains cas, les employés restent avec le nouvel acquéreur).
• Fournisseurs et accords commerciaux préexistants.

Ainsi, la cession d'entreprise est plus complète, car l'acheteur acquiert non seulement le local, mais aussi une activité en fonctionnement avec tout le nécessaire pour la poursuivre.

Droits et obligations dans une cession d'entreprise

Le nouvel exploitant assume certaines obligations, notamment:

• Respecter les termes du contrat de location du local, si la cession inclut l'espace commercial.
• Maintenir les contrats de travail existants (si l'entreprise compte des employés).
• Prendre en charge les accords avec les fournisseurs et les clients.
• Dans certains cas, il est aussi nécessaire de négocier avec le bailleur, car tous les contrats de location ne permettent pas la cession sans son consentement.

Différence entre cession et location d'une entreprise

Beaucoup de personnes confondent cession et location, mais ce sont deux concepts très différents.

Location d'une entreprise: Aspects essentiels à connaître

La location d'un local commercial consiste simplement à payer un loyer périodique pour utiliser l'espace. Dans ce cas, le propriétaire reste l'unique propriétaire du bien, et le locataire ne peut l'exploiter que pendant la durée du contrat.

Dans une location:

• Aucun mobilier ni activité n'est transféré.
• Aucun droit sur les clients, les employés ou la marque n'est acquis.
• Le locataire doit négocier directement avec le propriétaire pour toute modification ou cession.

Principales différences juridiques entre cession et location

En résumé, la cession d'entreprise est une opération plus complète, tandis que la location ne confère qu'un droit d'utilisation d'un espace commercial.

Avantages et inconvénients de la cession de locaux et d'entreprises

Avantages d'acquérir un local cédé

• Moins d'investissement initial que la création d'une entreprise.
• Activité déjà en fonctionnement, réduisant le temps de retour sur investissement.
• Portefeuille de clients existant, facilitant la génération de revenus immédiats.
• Emplacement stratégique testé pour l'activité.

Risques à prendre en compte avant d'accepter une cession

• Dettes cachées ou problèmes légaux de l'entreprise.
• Conditions de bail défavorables.
• Besoins de rénovations coûteuses.
• Difficultés de renégociation du bail avec le propriétaire.

Avant d'accepter une cession, une analyse financière et juridique est recommandée pour éviter les mauvaises surprises.

Conclusion

La différence entre cession de local et cession d'entreprise est essentielle pour prendre la bonne décision. Si vous avez besoin d'un espace uniquement, une location ou une cession de local peuvent suffire. En revanche, si vous recherchez une entreprise en marche, une cession d'entreprise est la meilleure option.

Avant de vous engager, analysez les contrats, les coûts et la viabilité de l'entreprise, et si nécessaire, consultez un conseiller juridique pour éviter tout problème.