Dans le monde des affaires, chaque mot dans un contrat compte. Et lorsqu’il s’agit d’acheter ou vendre une entreprise, de fusionner ou d’investir, la clause MAC peut faire toute la différence entre conclure une opération… ou l’abandonner. Tu en as peut-être déjà entendu parler, sans trop savoir ce que cela recouvre exactement? Pas de souci, on va t’expliquer ça simplement, avec des exemples concrets.

Ce type de clause est de plus en plus courant en période d’instabilité économique, mais il est aussi source de controverses, de litiges… et de migraines pour les investisseurs et les vendeurs. C’est pourquoi, si tu es sur le point de signer un accord important, comprendre la clause MAC est quasiment indispensable.

Que signifie la clause MAC et dans quels contextes s’applique-t-elle?

MAC signifie Material Adverse Change, c’est-à-dire changement défavorable significatif. Il s’agit d’une clause qui permet à l’une des parties – généralement l’acheteur – de se retirer d’un contrat ou d’en renégocier les termes si, entre la signature et la clôture, un événement se produit qui impacte gravement la valeur ou la viabilité de l’entreprise ciblée.

On la retrouve notamment dans:

• Les contrats de cession d’entreprise

• Les accords d’investissement

• Les opérations de fusion-acquisition (M&A)

Et pourquoi l’inclure? Parce qu’entre la signature et la réalisation effective d’un contrat, tout peut arriver: une crise économique, une amende inattendue, un changement réglementaire brutal, voire une catastrophe naturelle. Et personne ne veut être bloqué dans un deal devenu risqué.

Origine et évolution de cette clause dans le monde des affaires

La clause MAC est née dans le droit anglo-saxon, particulièrement dans les opérations de M&A aux États-Unis. Là-bas, c’est quasiment devenu un standard, même si sa rédaction devient de plus en plus complexe avec le temps.

Elle a fini par se faire une place aussi dans les pratiques commerciales européennes et espagnoles, même si l’approche reste plus prudente. En Espagne par exemple, la liberté contractuelle est importante, mais le principe de sécurité juridique pèse lourd. Autrement dit, on ne peut pas rompre un contrat pour n’importe quelle raison.

En quoi est-elle différente d’autres clauses contractuelles similaires?

Très bonne question. On confond souvent la clause MAC avec:

• Les conditions suspensives: elles doivent être remplies pour que le contrat entre en vigueur. Sinon, il est caduc.

• Les clauses résolutoires: elles permettent de rompre un contrat en cas d’inexécution.

• La force majeure: elle couvre les événements imprévisibles et irrésistibles qui empêchent d’exécuter le contrat.

La différence clé? La clause MAC intervient en cas de changement défavorable significatif, même sans inexécution ni cas de force majeure. C’est une mesure de précaution.

Exemples concrets de déclenchement d’une clause de changement défavorable significatif

C’est ici que ça devient intéressant. Parce que dans la pratique, déterminer s’il y a réellement eu un "changement défavorable significatif" n’est pas si évident. Voici quelques cas typiques.

Exemples fréquents: crises, nouvelles lois, événements imprévus

• Une pandémie mondiale (comme le COVID-19) qui paralyse un secteur.

• Un changement réglementaire brutal qui affecte directement l’activité.

• Une amende colossale et inattendue imposée par l’autorité fiscale ou un régulateur.

• La perte d’un contrat clé qui représente 40 % du chiffre d’affaires.

• Une catastrophe naturelle qui détruit une usine ou un centre de production.

Dans ces cas, l’acheteur pourrait dire: « Ce n’est plus l’entreprise qu’on avait prévue d’acheter. On doit renégocier… ou se retirer. »

Qui décide s’il y a réellement un “changement significatif”?

Voilà le vrai dilemme. Dans de nombreux contrats, le terme “significatif” n’est pas clairement défini. Et c’est là que les ennuis commencent. Sans définition précise, cela peut finir au tribunal.

Parfois, on inclut des indicateurs objectifs (comme une baisse de 30 % de l’EBITDA). D’autres fois, c’est laissé à l’interprétation… ce qui ouvre la porte à l’insécurité juridique.

Avantages et risques d’inclure une clause MAC dans un contrat

Comme toujours, il y a des pour et des contre. Voyons les deux.

Une protection pour les acheteurs et investisseurs

• Permet de se prémunir contre des risques imprévus.

• Offre une certaine souplesse en période d’incertitude.

• Encourage une due diligence plus rigoureuse et des négociations plus équilibrées.

Une insécurité juridique potentielle

• Mal rédigée, elle peut devenir une véritable bombe juridique.

• Elle peut créer de la méfiance entre les parties.

• Parfois utilisée comme prétexte pour se dégager d’un contrat pour des raisons stratégiques.

Comment rédiger une clause MAC efficace

C’est crucial. Une clause MAC vague ou mal formulée est inutile, voire dangereuse.

Éléments clés à inclure pour éviter les malentendus

• Des définitions claires de ce qu’on considère comme un “changement significatif”.

• Des seuils quantitatifs: baisse de revenus, pertes, amendes, résiliation de contrats clés, etc.

• Une période d’application bien définie (entre signature et clôture).

• Une obligation de notification dans un délai raisonnable.

Erreurs fréquentes à éviter

• Employer des expressions vagues comme “circonstances défavorables”.

• Ne pas fixer de seuils mesurables.

• Ne pas indiquer qui doit prouver l’existence du changement.

• Oublier de prévoir un mode de résolution (médiation, arbitrage…).

Jurisprudence et exemples en Espagne et à l’international

En Espagne, la jurisprudence sur ce sujet reste limitée mais en progression. Les tribunaux espagnols interprètent ces clauses de manière stricte, ce qui signifie qu’il faut un impact grave, objectif et réel sur l’entreprise.

Dans d’autres pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, la pratique est plus établie. Le cas emblématique d’Akorn vs. Fresenius (2018) a marqué un tournant: c’est la première fois qu’un acheteur a pu légalement annuler un contrat sur la base d’une clause MAC.

Conseils juridiques avant de signer un contrat avec une clause MAC

Tu es en train de négocier un deal? Voici quelques conseils simples mais essentiels:

• Lis attentivement la clause. Si quelque chose te semble flou, pose des questions.

• Fais-toi accompagner par un avocat spécialisé.

• Si tu es vendeur, essaie d’en limiter la portée.

• Si tu es acheteur, assure-toi qu’elle repose sur des critères objectifs et clairs.

Et surtout, ne signe rien sans être sûr de comprendre les risques que tu prends (ou évites).

D’ailleurs, si tu cherches à acheter ou vendre une entreprise en Espagne et que tu as besoin d’un accompagnement pro, va faire un tour sur Business in Spain. Tu y trouveras des vrais experts pour prendre des décisions éclairées.

Alors, ce n’était pas si compliqué finalement, hein? La clause MAC peut sembler abstraite, mais au fond, elle vise simplement à protéger les deux parties quand les choses tournent mal. Bien utilisée, elle devient ton alliée. Mal rédigée, elle peut faire exploser tout l’accord.