Être en arrêt maladie lorsqu’on est travailleur indépendant ne signifie pas que le monde s’arrête, même si cela peut parfois en donner l’impression. Si vous avez une entreprise à faire tourner, des clients à satisfaire ou un local en activité, il est logique de se demander: puis-je céder mon entreprise pendant un arrêt maladie?

La réponse, comme souvent en matière juridique et fiscale, dépend de plusieurs facteurs. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que dit la loi, quelle est la position de la Sécurité sociale et de l’administration fiscale espagnole, et quelles sont vos véritables options pour vendre, transmettre ou céder votre entreprise pendant un arrêt maladie ou pour toute autre raison.

Allons-y pas à pas, sans jargon inutile, avec des conseils pratiques pour vous aider à prendre la meilleure décision sans risquer vos droits ni vos prestations.

Que signifie être en arrêt maladie et comment cela affecte votre activité d’indépendant

Lorsqu’un travailleur indépendant est en arrêt de travail, cela signifie qu’il suspend temporairement son activité car il est dans l’incapacité de l’exercer. Pendant cette période, il peut percevoir une indemnité financière (s’il remplit les conditions requises) et doit rester affilié à la Sécurité sociale, même sans activité effective.

Types d’arrêts: temporaire, médical, maternité ou paternité

Tous les arrêts ne sont pas identiques. Et c’est important, car le type d’arrêt détermine ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire avec votre entreprise:

• Arrêt médical ou incapacité temporaire: pour maladie ou accident. Vous ne pouvez pas exercer votre activité, mais vous restez propriétaire de votre entreprise.

• Congé maternité ou paternité: il ouvre droit à un repos et à une prestation pendant une période déterminée.

• Arrêt pour risque pendant la grossesse ou l’allaitement: similaire au précédent, mais à titre préventif.

Dans tous les cas, vous avez des limitations pour exercer une activité économique directe, mais cela ne vous empêche pas de prendre des décisions administratives ou stratégiques.

Différences entre arrêt maladie et cessation d’activité

Ces deux notions sont souvent confondues. L’arrêt maladie signifie que vous êtes temporairement dans l’incapacité de travailler. En revanche, la cessation d’activité correspond à la fermeture ou la suspension définitive de votre entreprise et à l’arrêt de la facturation.

Si vous êtes en arrêt maladie, vous restez travailleur indépendant actif (même si vous ne travaillez pas). Mais si vous avez cessé votre activité, vous ne pouvez plus céder votre entreprise, puisqu’elle est juridiquement considérée comme inactive ou fermée.

Est-il légal de céder une entreprise pendant un arrêt maladie?

C’est la grande question. La loi n’interdit pas expressément de céder une entreprise pendant un arrêt maladie, mais il existe des nuances importantes.

La réglementation applicable à la cession d’entreprise pendant un arrêt

La cession d’entreprise est considérée comme une opération commerciale, et non comme un acte de travail. Autrement dit, vous pouvez vendre ou transférer la propriété de votre entreprise, à condition de ne pas exercer d’activité professionnelle (par exemple, servir les clients ou gérer l’exploitation au quotidien).

En résumé: oui, vous pouvez céder votre entreprise pendant un arrêt maladie, mais cela doit être une décision administrative et non une activité dissimulée.

Ce que disent la Sécurité sociale et l’administration fiscale

• Sécurité sociale: elle permet de maintenir la prestation tant que le travailleur indépendant ne travaille pas et ne facture pas. Le simple fait de signer un contrat de cession ne constitue pas une activité professionnelle.

• Administration fiscale (Hacienda): elle exige que l’opération soit correctement déclarée comme une transmission d’actifs ou une cession de local commercial, selon le cas. Si vous réalisez un bénéfice, il sera soumis à l’impôt sur le revenu (IRPF) ou à la TVA, selon la situation.

Attention: s’il est prouvé que vous avez continué à travailler pendant votre arrêt, vous pourriez perdre votre prestation et être sanctionné. Mais si tout est fait légalement et avec un bon accompagnement, il n’y a aucun problème.

Conditions et étapes pour céder votre entreprise pendant un arrêt

D’accord, c’est possible. Mais comment faire? Voici les principales étapes à suivre pour éviter toute erreur.

Documents nécessaires pour formaliser la cession

Vous devrez préparer, entre autres, les documents suivants:

• Contrat de cession ou de vente de l’entreprise.

• Inventaire des biens, stocks et droits transmis.

• Licences et autorisations en vigueur.

• Certificats attestant que vous êtes à jour auprès du fisc et de la Sécurité sociale.

• Dans certains cas, autorisation du bailleur si le local est loué.

Il est fortement conseillé de faire vérifier tous les documents par un avocat ou un conseiller spécialisé dans les cessions d’entreprise.

Comment déclarer l’opération et éviter les sanctions

Selon le type d’activité et la valeur de la cession, vous devrez peut-être appliquer la TVA ou la déclarer dans votre impôt sur le revenu. Un conseiller fiscal pourra vous indiquer comment procéder correctement.

De plus, si la cession concerne des biens ou un immeuble, vous devrez acquitter l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP).

L’essentiel est d’agir en toute transparence. Les sanctions pour fraude peuvent être lourdes et compromettre vos droits futurs.

Démarches auprès de la Sécurité sociale et de l’administration fiscale

Une fois le contrat signé, vous devrez:

1. Informer l’administration fiscale du changement de titulaire au moyen du formulaire 036 ou 037.

2. Notifier la Sécurité sociale de la cession, notamment si des salariés sont concernés.

3. Si vous restez en arrêt jusqu’à votre rétablissement, continuez à percevoir votre prestation, mais n’exercez aucune activité professionnelle.

Si vous respectez ces étapes, vous ne perdrez aucun droit et n’aurez pas de problèmes ultérieurs.

Alternatives si vous ne pouvez pas céder directement votre entreprise

Parfois, pour des raisons légales ou personnelles, il n’est pas possible de formaliser une cession immédiate. Dans ces cas, d’autres solutions existent.

Déléguer la gestion à un représentant ou mandataire

Vous pouvez nommer un mandataire (par exemple un membre de votre famille ou un gestionnaire) pour administrer ou négocier la cession en votre nom. Cela vous permet de rester en arrêt sans enfreindre les conditions de votre prestation.

Louer ou céder temporairement le local commercial

Une autre option consiste à louer votre local ou votre licence d’exploitation pendant votre arrêt. Vous conservez ainsi la propriété tout en déléguant son exploitation temporairement.

Assurez-vous de formaliser l’accord par écrit pour éviter tout malentendu fiscal ou contractuel.

Attendre la reprise pour formaliser la cession: avantages et inconvénients

Parfois, le plus prudent est d’attendre votre rétablissement et votre reprise d’activité avant de céder l’entreprise.

• Avantages: vous évitez toute complication juridique.

• Inconvénients: vous pouvez perdre des opportunités ou des revenus pendant l’attente.

Tout dépend de votre situation, mais si l’opération est urgente, déléguer ou planifier la cession pendant l’arrêt peut être la meilleure solution.

Conseils d’experts avant de prendre une décision

Céder une entreprise n’est jamais une décision anodine. Et le faire pendant un arrêt nécessite encore plus de prudence.

Quand consulter un conseiller social ou fiscal

Avant toute démarche, consultez un conseiller spécialisé dans les travailleurs indépendants. Cela coûte peu et peut vous éviter bien des soucis. Il saura analyser votre situation, vos droits et les meilleures options juridiques.

Comment protéger vos droits et éviter la perte de prestations

Conservez toujours toute la documentation, justifiez les mouvements bancaires et veillez à ne pas exercer d’activité directe. Si la Sécurité sociale vous demande des informations, répondez avec transparence.

Et en cas de doute, documentez chaque étape: contrats, courriels, dates… tout compte.

Conclusion: ce qu’il faut savoir avant de céder votre entreprise pendant un arrêt

En définitive, oui, vous pouvez céder votre entreprise pendant un arrêt maladie, à condition de le faire dans le respect de la loi, sans exercer d’activité et sans dissimuler d’informations.

La cession est considérée comme un acte administratif, non comme une activité professionnelle, et vous ne devriez pas perdre votre prestation si vous respectez les conditions.

Souvenez-vous: faites-vous bien conseiller, agissez avec prudence et planifiez votre opération. Céder une entreprise n’est pas qu’une décision économique, c’est aussi une étape importante de votre parcours professionnel. Et si vous souhaitez le faire en toute sécurité, vous trouverez l’accompagnement et l’expertise nécessaires sur Business in Spain.