La réponse dépend de la structure de l'opération, mais dans de nombreux cas, la législation protège les employés afin de garantir la continuité de leurs droits lors du transfert de l'activité.

Le transfert d’entreprise

Lorsqu'une entreprise, une branche d'activité ou une unité économique est cédée tout en conservant son identité, le nouvel acquéreur reprend généralement les obligations de l'ancien employeur envers les salariés concernés.

Concrètement, les employés continuent à travailler dans les mêmes conditions qu'avant la vente.

Que deviennent les contrats de travail ?

En règle générale, les contrats de travail ne prennent pas fin en raison du changement de propriétaire.

L'acquéreur reprend notamment :

• Les contrats de travail en cours.
• L'ancienneté des salariés.
• Les droits acquis par les employés.
• Les conditions salariales existantes.
• Les obligations sociales liées à l'activité.

C'est pourquoi il est essentiel pour un acheteur d'analyser la situation sociale de l'entreprise avant de finaliser l'acquisition.

L'importance de l'audit social

Dans le cadre d'une acquisition, il est courant de réaliser un audit social afin d'examiner :

• Le nombre de salariés.
• Les types de contrats de travail.
• Les coûts salariaux.
• Les conventions collectives applicables.
• Les congés restant à prendre.
• Les éventuels litiges sociaux.
• Les risques juridiques existants.

Cette analyse permet d'évaluer correctement l'entreprise et d'éviter des surprises après la transaction.

L'acquéreur peut-il licencier les salariés après l'achat ?

L'acquisition d'une entreprise ne constitue pas à elle seule un motif de licenciement.

Toute mesure de restructuration devra respecter la législation du travail applicable et être fondée sur des motifs légalement reconnus.

Une préparation rigoureuse est donc indispensable avant toute acquisition.

Pourquoi conserver les équipes en place ?

Dans de nombreuses opérations, les salariés représentent l'un des actifs les plus précieux de l'entreprise.

Le maintien des équipes permet notamment :

• D'assurer la continuité de l'activité.
• De préserver le savoir-faire interne.
• De maintenir les relations avec les clients et fournisseurs.
• De réduire les risques liés à la transition.
• De garantir une plus grande stabilité.

Dans des secteurs tels que l'hôtellerie, le commerce ou les services, le capital humain constitue souvent une part importante de la valeur de l'entreprise.

Conclusion

Acheter une entreprise ne signifie pas repartir de zéro. Dans de nombreux cas, les salariés continuent à faire partie de l'entreprise et conservent leurs droits acquis.

Comprendre les obligations sociales liées à une acquisition est donc aussi important que l'analyse des aspects financiers, contractuels et opérationnels.

Chez Business in Spain, nous accompagnons les acheteurs et les vendeurs à chaque étape du processus d'acquisition afin d'identifier les enjeux sociaux, financiers et opérationnels susceptibles d'influencer le succès de la transaction.